Mentions légales Humat Spain, SL.


1.
DONNÉES D'IDENTIFICATION:

Voici les données requises aux fins du devoir d'information visé à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique : l'entreprise titulaire du nom de domaine est HUMAT SPAIN, S.L. (ci-après dénommée HUMAT SPAIN), domicile situé à cet effet Avenida del Altet, 31, Bajo (Elche), CIF numéro B54690714, inscrite auprès du registre du commerce d'Alicante au tome 3670, folio 114, feuille A-133848, 1ère inscription, courrier électronique de contact : info@humat.es

2. UTILISATEURS:

L'accès et / ou usage de ce site d'HUMAT SPAIN confère la qualité d'UTILISATEUR ; celui-ci accepte, à compter de cet accès / usage, les présentes Conditions générales d'utilisation. Lesdites Conditions sont applicables indépendamment des Conditions générales de vente qui seraient obligatoires, le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL:

WWW.HUMAT.ESdonne accès à une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à HUMAT SPAIN ou à ses donneurs de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus déterminés. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est responsable de la véracité et de la légalité des informations qu'il fournit. Comme conséquence de cette inscription, un mot de passe peut être fourni à l'UTILISATEUR ; celui-ci en sera responsable et s'engage à l'utiliser de façon diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à utiliser correctement les contenus et services (par exemple, les services de chat, forums de discussion ou infogroupes) qu'HUMAT SPAIN propose à travers son portail, et à titre énonciatif et non limitatif, à ne pas les employer pour (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques d'HUMAT SPAIN, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susvisés ; (iv) tenter d'accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. HUMAT SPAIN se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports portant atteinte à la dignité humaine, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sûreté publique ou dont l'entreprise considère la publication inappropriée. En tout état de cause, HUMAT SPAIN ne saurait être tenue pour responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES:

HUMAT SPAIN suit les orientations de la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel, du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant approbation du Règlement d'application de la Loi organique espagnole et de toute autre législation en vigueur à la date pertinente, et veille à ce que l'utilisation et le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur soient corrects. Pour ce faire, avec chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l'utilisateur peut demander à HUMAT SPAIN, l'entreprise informera l'utilisateur de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, ainsi que de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. En outre, HUMAT SPAIN informe qu'elle fait application de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et lui demandera son consentement pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

HUMAT SPAIN est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle de sa page web, ainsi que des éléments que celle-ci contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels employés, programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à HUMAT SPAIN ou à ses donneurs de licence. Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la diffusion et la communication publique, même à travers la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique, sans l'autorisation d'HUMAT SPAIN, est expressément interdite. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'HUMAT SPAIN. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages d'HUMAT SPAIN.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ:

HUMAT SPAIN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit que pourraient occasionner, à titre énonciatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit de toutes les mesures technologiques nécessaires qu'elle a adoptées pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS:

HUMAT SPAIN se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle considère opportunes dans son portail, et peut donc modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés à travers celui-ci comme la forme où ceux-ci sont présentés ou localisés dans son portail.

8. LIENS:

Si des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet sont mis en place au nom du domaine, HUMAT SPAIN n'exerce aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. HUMAT SPAIN n'assume aucune responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site Internet tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. En outre, l'inclusion de ces liaisons externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités reliées.

9. DROIT D'EXCLUSION:

HUMAT SPAIN se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis l'accès au portail et / ou aux services proposés, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS:

HUMAT SPAIN poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qu'elle serait en droit d'entreprendre.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:

HUMAT SPAIN peut modifier à tout moment les présentes conditions, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions est fonction de leur exposition et elles demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION:

La relation entre HUMAT SPAIN et l'UTILISATEUR est soumise à la législation espagnole en vigueur et tout différend relève des juges et tribunaux pertinents. Les conditions générales suivantes régissent l'offre et l'achat de produits Humat à travers la boutique en ligne disponible sur ce site Internet. En utilisant ce site, vous êtes soumis aux présentes conditions ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement.

Mentions légales Humat Spain, SL. B2B


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Voici les données requises aux fins du devoir d'information visé à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique : l'entreprise titulaire du nom de domaine est HUMAT SPAIN, S.L. (ci-après dénommée HUMAT SPAIN), domicile situé à cet effet Avenida del Altet, 31, Bajo (Elche), CIF numéro B54690714, inscrite auprès du registre du commerce d'Alicante au tome 3670, folio 114, feuille A-133848, 1ère inscription, courrier électronique de contact : info@humat.es

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3. UTILISATION DU PORTAIL:

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4. PROTECTION DES DONNÉES:

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

HUMAT SPAIN est titulaire, elle-même ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle de sa page web, ainsi que des éléments que celle-ci contient (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels employés, programmes d'ordinateur nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à HUMAT SPAIN ou à ses donneurs de licence. Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la diffusion et la communication publique, même à travers la modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, quel que soit le support et le moyen technique, sans l'autorisation d'HUMAT SPAIN, est expressément interdite. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle d'HUMAT SPAIN. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages d'HUMAT SPAIN.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ:

HUMAT SPAIN ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit que pourraient occasionner, à titre énonciatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, en dépit de toutes les mesures technologiques nécessaires qu'elle a adoptées pour l'éviter.

7. MODIFICATIONS:

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8. LIENS:

Si des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet sont mis en place au nom du domaine, HUMAT SPAIN n'exerce aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. HUMAT SPAIN n'assume aucune responsabilité quant aux contenus d'un lien appartenant à un site Internet tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant dans lesdits hyperliens ou autres sites Internet. En outre, l'inclusion de ces liaisons externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités reliées.

9. DROIT D'EXCLUSION:

HUMAT SPAIN se réserve le droit de refuser ou de retirer sans préavis l'accès au portail et / ou aux services proposés, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d'utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS:

HUMAT SPAIN poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qu'elle serait en droit d'entreprendre.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE:

HUMAT SPAIN peut modifier à tout moment les présentes conditions, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité desdites conditions est fonction de leur exposition et elles demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION:

La relation entre HUMAT SPAIN et l'UTILISATEUR est soumise à la législation espagnole en vigueur et tout différend relève des juges et tribunaux pertinents. Les conditions générales suivantes régissent l'offre et l'achat de produits Humat à travers la boutique en ligne disponible sur ce site Internet. En utilisant ce site, vous êtes soumis aux présentes conditions ; nous vous recommandons donc de les lire attentivement.


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